Provisions pour Charges de Copropriété
Avances trimestrielles versées par la SCI au syndic de copropriété, déductibles des revenus fonciers l'année du paiement, avec régularisation l'année suivante.
Explication détaillée
Le mécanisme de déduction des provisions de copropriété fonctionne sur deux années. En année N, la SCI déduit la totalité des provisions versées au syndic (appels trimestriels). En année N+1, une régularisation est effectuée sur la base de l'arrêté des comptes de la copropriété approuvé en AG : la part correspondant à des charges non déductibles (travaux de construction, dépenses locatives récupérables) doit être réintégrée. Seules les charges d'entretien, de gestion et d'administration sont définitivement déductibles. Les provisions pour travaux votés en AG de copropriété (ravalement, toiture) relèvent d'un autre traitement selon leur nature (amélioration vs construction).
Exemple concret
Provisions versées au syndic en 2025 : 2 400 €. Régularisation 2024 : 600 € de charges non déductibles à réintégrer. Déduction nette sur la 2072 : 2 400 € − 600 € = 1 800 €.
Formule
Déduction N = Provisions payées N − Régularisation non déductible N-1Conseil pratique
Conservez les comptes rendus d'AG de copropriété (arrêté des comptes) pour identifier la répartition entre charges déductibles et non déductibles lors de la régularisation.
Pour aller plus loin
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Générer ma déclarationTermes liés
Affectation du Résultat
Décision prise en AG déterminant la destination du résultat foncier : distribution aux associés, mise en réserve, ou report à nouveau.
Compte Courant d'Associé
Compte enregistrant les sommes dues par la SCI à un associé (avances, résultats non distribués) ou inversement.
Report de Déficit
Mécanisme permettant de reporter un déficit foncier non imputé sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Bilan comptable de la SCI
Le bilan comptable d'une SCI est un document financier qui photographie son patrimoine à un instant T, détaillant ce qu'elle possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif).