Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
En résumé
- Vos données fiscales restent dans votre navigateur
- Aucune donnée de déclaration n'est stockée sur nos serveurs
- Paiement sécurisé via Stripe (nous n'avons pas accès à votre CB)
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site sci-facile.fr est :
- Raison sociale : LEPHAY Yann
- Adresse : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
- Email DPO : [email protected]
2. Notre engagement : Confidentialité maximale
SCI Facile a été conçu avec la confidentialité comme principe fondateur. Contrairement aux services traditionnels, nous avons fait le choix de ne pas stocker vos données fiscales.
Comment cela fonctionne ?
- Pendant la saisie : Vos données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage)
- Lors du calcul : Les calculs sont effectués côté client (dans votre navigateur)
- Génération du PDF : Les documents sont générés et vous sont transmis directement
- Après le téléchargement : Aucune trace de votre déclaration ne reste sur nos serveurs
3. Données collectées
3.1 Données que nous conservons
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Données de transaction | Comptabilité, remboursements | 10 ans (obligation légale) |
3.2 Données que nous NE conservons PAS
- Informations de la SCI (dénomination, SIREN, adresse du siège)
- Informations des associés (noms, adresses, quote-parts)
- Données immobilières (adresses des biens, surfaces)
- Données financières (loyers, charges, revenus fonciers)
- Calculs de résultat foncier et déficits
- Contenu des documents générés (2072, PV, fiches 2044)
4. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Conservation des factures | Obligation légale |
5. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé | UE/US (SCCs) |
| Vercel | Hébergement | US (SCCs) |
Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs).
6. Cookies
SCI Facile utilise un minimum de cookies :
| Cookie | Type | Durée |
|---|---|---|
| Session technique | Strictement nécessaire | Session |
| localStorage (déclaration) | Fonctionnel | Jusqu'à effacement manuel |
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3)
- Paiements sécurisés via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
- Aucun stockage de données sensibles côté serveur
- Hébergement sécurisé avec Vercel
- En-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options)
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification sur le site.