Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sci-facile.fr est édité par :

• Raison sociale : LEPHAY Yann
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
• SIREN : 899 650 204
• Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Yann Lephay
• Email : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Activité

SCI Facile est un service en ligne permettant aux gérants de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur le revenu de générer leur déclaration fiscale (formulaire 2072-S), le procès-verbal d'assemblée générale et les fiches 2044 par associé.

Important : SCI Facile est un outil d'aide à la déclaration et ne constitue pas un service d'expertise comptable. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou l'administration fiscale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sci-facile.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des documents générés par le service. Les déclarations fiscales générées par SCI Facile sont des documents pré-remplis. L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations avant leur transmission à l'administration fiscale.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]