Bilan comptable de la SCI

Explication détaillée

Contrairement aux sociétés commerciales, la tenue d'une comptabilité d'engagement complète, et donc l'établissement d'un bilan, n'est pas toujours une obligation stricte pour une SCI à l'impôt sur le revenu (IR). L'article 1856 du Code civil impose au gérant de rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an lors de l'assemblée générale, ce qui implique a minima une comptabilité de trésorerie pour remplir les déclarations fiscales (formulaire 2072 pour la société, 2044 pour votre quote-part). Cependant, dès lors que votre SCI opte pour l'impôt sur les sociétés (IS), qu'elle comprend un associé personne morale soumis à l'IS, ou que ses statuts l'exigent, la production d'un bilan comptable devient une obligation légale incontournable selon les normes du Plan Comptable Général. Ce document se divise en deux colonnes équilibrées. À gauche, l'actif recense la valeur des immeubles, les créances locatives et la trésorerie disponible. À droite, le passif regroupe le capital social constitué par vos parts sociales, les dettes bancaires, les apports en compte courant d'associé et le résultat de l'exercice (bénéfice ou déficit foncier). Même en l'absence d'obligation légale, dresser un bilan annuel sécurise votre gestion. Il permet de justifier la réalité des flux financiers en cas de contrôle fiscal, d'évaluer précisément la valeur de vos parts pour une cession, et de clarifier la répartition du résultat foncier entre les associés.

Pour aller plus loin