Prélèvements Sociaux
Cotisations sociales de 17,2 % applicables aux revenus fonciers nets, en plus de l'impôt sur le revenu.
Explication détaillée
Les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %). Ils s'appliquent sur le revenu foncier net (après déduction des charges). Combinés avec l'impôt sur le revenu (barème progressif), l'imposition totale peut atteindre 62,2 % pour la tranche marginale à 45 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global l'année suivante.
Exemple concret
Quote-part de revenus fonciers nets : 10 000 €. Prélèvements sociaux : 10 000 × 17,2 % = 1 720 €. Si TMI à 30 % : IR = 3 000 €. Total impôts : 4 720 € (47,2 %).
Conseil pratique
Le déficit foncier est d'autant plus intéressant qu'il réduit aussi la base des prélèvements sociaux.
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Générer ma déclarationTermes liés
SCI à l'IR (Impôt sur le Revenu)
Société Civile Immobilière soumise par défaut à l'impôt sur le revenu : les revenus fonciers remontent directement aux associés au prorata de leurs quote-parts.
Formulaire 2072
Déclaration fiscale annuelle obligatoire pour les SCI à l'IR, récapitulant les revenus et charges foncières de la société.
Revenus Fonciers
Catégorie de revenus imposables comprenant les loyers et recettes tirés de la location de biens immobiliers non meublés.
Charges Déductibles
Dépenses effectuées par la SCI qui peuvent être soustraites des revenus fonciers bruts pour réduire le résultat imposable.