Parts Sociales
Titres représentant la participation de chaque associé au capital de la SCI, déterminant ses droits de vote et sa quote-part dans les résultats.
Explication détaillée
Le capital de la SCI est divisé en parts sociales réparties entre les associés. Chaque part donne droit : à une fraction des bénéfices (quote-part), au droit de vote en AG (sauf clause contraire), et à une partie du boni de liquidation en cas de dissolution. Les parts sont cessibles, mais généralement soumises à agrément des autres associés. Elles peuvent être démembrées (nue-propriété / usufruit), ce qui est un outil puissant de transmission.
Exemple concret
Capital de 10 000 € divisé en 1 000 parts de 10 €. Associé A détient 600 parts (60 %), associé B détient 400 parts (40 %).
Conseil pratique
Le capital social peut être symbolique (1 € par part). Ce qui compte, c'est la répartition en pourcentage, pas la valeur nominale.
Pour aller plus loin
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Générer ma déclarationTermes liés
SCI (Société Civile Immobilière)
Société civile ayant pour objet la détention et la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers, permettant une gestion patrimoniale à plusieurs associés.
SCI Familiale
SCI dont les associés sont exclusivement des membres d'une même famille, utilisée pour organiser la transmission du patrimoine immobilier.
Assemblée Générale (AG)
Réunion annuelle obligatoire des associés de la SCI pour approuver les comptes, affecter le résultat et prendre les décisions collectives.
Procès-Verbal d'AG
Document officiel consignant les décisions prises lors de l'assemblée générale des associés de la SCI.