Assemblée Générale (AG)
Réunion annuelle obligatoire des associés de la SCI pour approuver les comptes, affecter le résultat et prendre les décisions collectives.
Explication détaillée
L'AG ordinaire annuelle est obligatoire. Elle se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Son ordre du jour comprend au minimum : l'approbation des comptes de l'exercice, l'affectation du résultat (distribution ou mise en réserve), et le quitus au gérant. Les décisions sont prises à la majorité définie dans les statuts. L'AG extraordinaire est convoquée pour les modifications de statuts (changement de gérant, augmentation de capital, etc.).
Conseil pratique
Même pour une SCI familiale à 2 associés, le PV d'AG est obligatoire. SCI Facile le génère automatiquement.
Pour aller plus loin
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Générer ma déclarationTermes liés
SCI (Société Civile Immobilière)
Société civile ayant pour objet la détention et la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers, permettant une gestion patrimoniale à plusieurs associés.
SCI Familiale
SCI dont les associés sont exclusivement des membres d'une même famille, utilisée pour organiser la transmission du patrimoine immobilier.
Procès-Verbal d'AG
Document officiel consignant les décisions prises lors de l'assemblée générale des associés de la SCI.
Gérant de SCI
Personne physique ou morale désignée dans les statuts pour représenter la SCI et gérer ses affaires courantes.