Apport en numéraire

Explication détaillée

Lorsque vous constituez une SCI, vous devez la doter d'un capital social. L'apport en numéraire correspond à l'argent liquide (virements, chèques, espèces) que vous et vos associés transférez sur le compte bancaire de la société. En contrepartie de ce versement, la SCI vous attribue des parts sociales proportionnelles à votre contribution. Ce mécanisme fondamental est encadré par l'article 1843-3 du Code civil, qui précise que chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis de lui apporter. La libération de ces apports, c'est-à-dire le versement effectif des fonds, obéit à des règles spécifiques que vous définissez dans les statuts. Contrairement aux sociétés commerciales où la loi impose un calendrier strict, la SCI vous offre une grande liberté. Vous pouvez décider de libérer la totalité des fonds dès l'immatriculation, ou prévoir une libération échelonnée selon les appels de fonds formulés par le gérant. Toutefois, tant que l'apport n'est pas intégralement libéré, vous restez personnellement redevable de cette somme vis-à-vis de la SCI. Ces fonds initiaux servent généralement à financer les premiers frais de la société ou constituent un apport personnel pour obtenir un prêt immobilier. Si votre SCI génère plus tard un résultat foncier positif ou un déficit foncier (déclaré via le formulaire 2072 puis reporté sur votre déclaration 2044 selon votre quote-part), l'apport en numéraire initial ne doit pas être confondu avec les avances en compte courant d'associé, qui sont de simples prêts temporaires accordés à la structure.

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