Comment changer de gérant de SCI ?

Réponse détaillée

Le changement de gérant de SCI est une modification statutaire qui nécessite une décision des associés en assemblée générale. La procédure varie selon les statuts de la SCI.

Étape 1 : vérifier les statuts. Les conditions de révocation et de nomination du gérant sont définies dans les statuts (majorité requise, conditions de vote). En l'absence de clause spécifique, la révocation du gérant nécessite la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (article 1851 du Code civil). Le gérant peut aussi démissionner librement à tout moment.

Étape 2 : convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour comprend : la révocation de l'ancien gérant (ou la prise d'acte de sa démission), la nomination du nouveau gérant avec son acceptation, et la modification des statuts. Le PV d'AG doit être rédigé et signé.

Étape 3 : accomplir les formalités. Publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales (environ 150 €). Déposer au greffe du tribunal de commerce : le PV d'AG, les statuts mis à jour, le formulaire M3, et les pièces d'identité du nouveau gérant. Le KBIS sera mis à jour sous 1 à 2 semaines.

Étape 4 : mettre à jour l'espace professionnel impots.gouv.fr. Le nouveau gérant doit obtenir l'accès à l'espace professionnel de la SCI pour pouvoir déposer la prochaine déclaration 2072. Budget total : environ 300 à 500 € (annonce légale + greffe).

Pour aller plus loin