L'assemblée générale est-elle obligatoire chaque année ?
Oui, l'AG annuelle est obligatoire, même pour une SCI familiale. Elle approuve les comptes, affecte le résultat et donne quitus au gérant. SCI Facile génère le PV automatiquement.
Réponse détaillée
Oui, l'assemblée générale ordinaire annuelle est obligatoire pour toutes les SCI, même les SCI familiales à deux associés. Elle doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice (soit avant le 30 juin pour un exercice clos au 31 décembre).
L'ordre du jour minimal comprend : l'approbation des comptes de l'exercice, l'affectation du résultat (distribution aux comptes courants ou mise en réserve), et le quitus donné au gérant pour sa gestion.
L'absence d'AG n'entraîne pas de sanction directe, mais comporte des risques : en cas de contrôle fiscal, l'administration peut remettre en cause la répartition des résultats. En cas de conflit entre associés, l'absence de PV fragilise la position du gérant. Et en cas de vente ou de transmission, un acquéreur ou un notaire demandera les PV des dernières années.
Le PV d'AG doit être consigné dans un registre des assemblées, coté et paraphé. SCI Facile génère automatiquement le PV d'approbation des comptes et d'affectation du résultat.
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Générer ma déclarationQuestions liées
Quelles sont les obligations annuelles du gérant de SCI ?
Le gérant doit déposer la 2072, convoquer l'AG annuelle, rédiger le PV, tenir les comptes et informer les associés. Le non-dépôt de la 2072 entraîne 150 € d'amende.
Comment transmettre des parts de SCI à ses enfants ?
La donation de parts de SCI profite d'abattements de 100 000 € par parent/enfant tous les 15 ans, avec une décote de 10-20 % sur la valeur des parts. Le démembrement (nue-propriété/usufruit) optimise la transmission.
Peut-on gérer une SCI sans expert-comptable ?
Oui, une SCI à l'IR peut se gérer sans comptable. La comptabilité de trésorerie suffit. SCI Facile génère les documents pour 49 €, contre 400 à 1 500 € chez un expert-comptable.