Plus-value sur cession de parts de SCI

Explication détaillée

Lorsque vous vendez vos parts sociales, la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition détermine la plus-value brute. Si votre SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), cette opération relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, conformément à l'article 150 U du Code général des impôts. Le prix d'acquisition retenu correspond à la valeur d'origine des parts, majorée des éventuels frais d'acquisition. La fiscalité appliquée dépend de la durée de détention de vos parts. Vous bénéficiez d'un abattement progressif qui réduit la base imposable au fil des années. Vous êtes totalement exonéré d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux après 30 ans. Si la SCI a opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), le mécanisme diffère radicalement : la vente relève du régime des valeurs mobilières (soumis au prélèvement forfaitaire unique), sans abattement immobilier pour durée de détention. Sur le plan administratif, la cession exige la tenue d'une assemblée générale pour agréer le nouvel associé et modifier les statuts. Le gérant doit encadrer ces démarches. Fiscalement, cette opération reste indépendante de la déclaration de votre résultat foncier annuel (formulaire 2072 pour la société ou 2044 pour votre déclaration personnelle) : chaque associé vendeur déclare sa quote-part de plus-value via le formulaire spécifique 2048-M-SD au moment de l'enregistrement de la vente.

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