La SCI peut-elle faire de la location meublée ?
La location meublée en SCI risque la requalification à l'IS. Tolérance si les revenus meublés restent sous 10 % du total. Pour du meublé, préférez le LMNP ou la SARL de famille.
Réponse détaillée
En principe, non — ou pas sans risque. La location meublée est une activité commerciale (BIC), alors que la SCI a un objet civil. Si la SCI pratique la location meublée de manière habituelle, elle risque la requalification en activité commerciale avec basculement automatique à l'IS.
Les conséquences sont lourdes : perte du régime des plus-values des particuliers, obligation de tenir une comptabilité commerciale, imposition à l'IS sur les résultats passés (avec redressement potentiel), et impossibilité de revenir à l'IR.
Quelques exceptions tolérées par l'administration : la location meublée occasionnelle (ponctuelle et non habituelle), et les revenus de location meublée représentant moins de 10 % des recettes totales de la SCI. Mais ces seuils ne sont pas inscrits dans la loi — ce sont des tolérances administratives.
Si vous souhaitez faire de la location meublée, deux options : créer une SCI à l'IS (vous perdez les avantages IR) ou utiliser un autre véhicule (LMNP en nom propre, SARL de famille). La SARL de famille est la seule structure sociétaire qui permet le meublé tout en restant à l'IR.
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Générer ma déclarationQuestions liées
SCI à l'IR ou à l'IS : comment choisir ?
L'IR est idéal pour la détention patrimoniale (plus-values exonérées après 22 ans). L'IS permet d'amortir le bien mais supprime les abattements pour durée de détention.
Quelles charges peut-on déduire en SCI à l'IR ?
Sont déductibles : intérêts d'emprunt, taxe foncière (hors TEOM), assurances, travaux d'entretien/amélioration, frais de gestion (20 €/local). Les travaux de construction ne sont jamais déductibles.
Comment un associé de SCI est-il imposé ?
Chaque associé est imposé sur sa quote-part au barème progressif de l'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux, même sans distribution. L'usufruitier est imposé en cas de démembrement.