Comment un associé de SCI est-il imposé ?
Chaque associé est imposé sur sa quote-part au barème progressif de l'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux, même sans distribution. L'usufruitier est imposé en cas de démembrement.
Réponse détaillée
En SCI à l'IR, chaque associé est personnellement imposé sur sa quote-part du résultat foncier, qu'il ait ou non reçu une distribution effective. C'est le principe de transparence fiscale.
L'imposition se fait au barème progressif de l'impôt sur le revenu (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche marginale) auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Au total, l'imposition peut aller de 17,2 % (si le revenu global reste sous le seuil d'imposition) à 62,2 % (tranche à 45 % + 17,2 %).
Le montant à déclarer figure sur la fiche 2044 de chaque associé, générée à partir du cadre VI de la 2072. L'associé reporte ce montant dans sa déclaration personnelle, annexe 2044 (revenus fonciers).
En cas de démembrement de parts (nue-propriété / usufruit), c'est l'usufruitier qui est imposé sur les revenus fonciers. Le nu-propriétaire ne déclare rien tant qu'il n'a pas récupéré la pleine propriété.
Pour aller plus loin
Besoin de générer votre déclaration SCI ?
10 minutes. 49 €. Tous les calculs automatiques.
Générer ma déclarationQuestions liées
SCI à l'IR ou à l'IS : comment choisir ?
L'IR est idéal pour la détention patrimoniale (plus-values exonérées après 22 ans). L'IS permet d'amortir le bien mais supprime les abattements pour durée de détention.
Comment reporter les montants SCI sur la déclaration 2044 ?
Chaque associé reporte sa quote-part du résultat foncier en ligne 111 de la 2044. SCI Facile génère une fiche individuelle par associé avec les montants exacts.
Comment fonctionne le déficit foncier en SCI ?
Le déficit foncier est réparti entre associés et imputable sur le revenu global (max 10 700 €/an). L'excédent est reportable 10 ans. Les intérêts d'emprunt ne sont reportables que sur les revenus fonciers.