Avec une SCI comment sortir l argent généré par les loyers ?
Sortez l'argent d'une SCI en distribuant les bénéfices via une AG ou en remboursant un compte courant d'associé. Les bénéfices restent imposables à l'IR.
Réponse détaillée
L'argent présent sur le compte bancaire de la société appartient à la personne morale, pas à vous. Pour vous verser les bénéfices issus des loyers, vous devez organiser une assemblée générale (AG) ordinaire. Les associés votent la distribution du résultat foncier et se partagent la trésorerie au prorata de leur quote-part, c'est-à-dire le pourcentage de parts sociales qu'ils détiennent. Cette décision doit obligatoirement faire l'objet d'un procès-verbal (PV d'AG) écrit et signé pour éviter tout risque de requalification en abus de biens sociaux.
Si votre SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), la fiscalité est transparente. Vous êtes imposé personnellement sur les bénéfices de la société, que vous décidiez de sortir l'argent ou de le laisser sur le compte bancaire de la SCI. La société déclare son résultat (revenus fonciers moins charges déductibles) via le formulaire 2072. Ensuite, chaque associé reporte sa quote-part sur sa déclaration personnelle (formulaire 2044). Pour vous simplifier la vie, SCI Facile génère votre déclaration 2072 en 10 minutes pour 49 €.
Une autre méthode pour sortir de l'argent consiste à vous rembourser votre compte courant d'associé (CCA). Si vous avez injecté des fonds personnels pour payer les frais de notaire, des travaux ou combler un déficit foncier (quand les charges déductibles dépassent les loyers encaissés), la SCI a une dette envers vous. Vous pouvez récupérer cet argent à tout moment par un simple virement du compte de la SCI vers votre compte personnel, sans aucune fiscalité. Le remboursement d'une avance n'est pas un revenu imposable.
Le gérant doit tenir une comptabilité rigoureuse pour justifier chaque mouvement bancaire en cas de contrôle de l'administration fiscale, conformément à l'article 1856 du Code civil. Veillez également à mettre à jour le service GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers) sur le site des impôts si la situation d'occupation de vos locaux change, une démarche obligatoire qui s'ajoute à la bonne gestion de vos flux financiers.
Pour aller plus loin
Besoin de générer votre déclaration SCI ?
10 minutes. 49 €. Tous les calculs automatiques.
Générer ma déclaration